VIOLENCE SEXUALISÉE
Par violence sexualisée, on entend tous les actes violents tels que les baisers ou attouchements non souhaités, la pénétration vaginale, orale ou anale contre la volonté de la personne, le fait de traiter celle-ci comme un objet sexuel, ainsi que tout acte sexuel commis sur des enfants.
Qu’est-ce que la violence sexuelle ?
La violence sexualisée recouvre tout acte d’ordre sexuel lorsqu’il est forcé ou non souhaité ainsi que tout comportement à connotation sexuelle outrepassant les limites de la victime. Nous utilisons le terme de « violence sexualisée », car il s’agit de violence et d’un exercice de pouvoir et non de sexualité.
En voici quelques exemples :
- des baisers ou des attouchements non souhaités,
- la pénétration vaginale, anale ou orale contre la volonté de la personne,
- le fait de traiter une personne comme un objet sexuel,
- les actes d’ordre sexuel commis sur un·e enfant, avec ou sans contact corporel, que les faits aient été commis sur lui directement ou en sa présence.
LA VIOLENCE SEXUALISÉE EST-ELLE PUNISSABLE ?
Oui, la violence sexualisée est punissable. Comme elle prend de multiples formes, les articles qui lui sont consacrés dans le Code pénal suisse (CP) sont nombreux :
- actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP),
- actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 CP),
- atteinte et contrainte sexuelles (art. 189 CP),
- viol (art. 190 CP),
- actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP),
- abus de la détresse (art. 193 CP).
Pour pouvoir appliquer ces articles de loi, il est crucial de considérer certains critères tels que la relation entre la personne victime et la personne auteure de violence, leur âge, les capacités cognitives de la victime (capacité de discernement) ainsi que le déroulement concret des actes incriminés. Pour une estimation précise de votre situation sur le plan légal, vous pouvez vous adresser à l’un des centres de consultation LAVI, qui proposent des entretiens gratuits et pourront au besoin vous mettre en contact avec un·e avocat·e. Vous trouverez ici davantage d’informations sur votre situation juridique.